Amendement n° 632
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2022, un rapport exposant les ressources en hydrocarbures exploitables en France dans des délais raisonnables.
Ce rapport fait aussi le point, pour chacune des ressources identifiées, sur l’opportunité économique et écologique de leur exploitation en comparaison du maintien d’importations massives.
Exposé sommaire
Depuis des décennies, les ressources en hydrocarbures propres à la France, aussi bien en métropole que dans les Outre-mers, n'ont pas été estimées correctement pour des raisons idéologiques, empêchant tout véritable débat sur leur exploitation.
En effet, si sortir des énergies polluantes est un objectif partagé, rendre volontairement dépendant la France des importations massives d'hydrocarbures pendant la période de transition en est une autre.
Le présent amendement demande un rapport sur l'état réel des ressources françaises et l'opportunité de leur exploitation rapide.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).