Amendement n° 576

I. – Le huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ledit barème est indexé automatiquement sur l’évolution du prix du carburant. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à introduire une indexation automatique du barème des indemnités kilométriques sur le prix du carburant afin de mieux tenir compte de l’évolution de ce dernier.

Compte tenu de l’inflation exponentielle du carburant, l’arrêté du 1er février 2022 a revalorisé de 10% le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement. Toutefois, au regard de la volatilité du prix du carburant, le barème des indemnités kilométriques doit être indexé automatiquement sur ce dernier.