Amendement n° 286

La hausse exceptionnelle des prix de l’énergie affecte fortement les collectivités sans qu’aucun dispositif de soutien n’ait été mis en œuvre par l’État. 

L’objet de cet amendement est donc d’assurer un soutien de l’État, à titre exceptionnel et temporaire, de l’ordre de 600 000 euros pour appuyer la collectivité de St-Pierre-et-Miquelon qui doit faire face à une hausse substantielle de sa facture énergétique.

La collectivité doit faire face à une augmentation qui serait, en valeur, de l’ordre de +60 %. Ces dépenses énergétiques supplémentaires et imprévues sont de nature à affecter le budget de la collectivité, en particulier son volet investissement ; un volet qui doit être préservé au niveau actuel afin de maintenir l’attrait de la collectivité dans une ère post-covid.

Les auteurs de cet amendement souhaitent en particulier attirer l’attention du Gouvernement sur la spécificité de l’archipel. L’insularité conduit à des dépenses énergétiques particulières. La collectivité dispose notamment de deux navires de type « ferries » indispensables pour le territoire, en conséquence, les dépenses liées au fioul augmentent considérablement. 

Afin de matérialiser ce soutien, cet amendement modifie les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

• il crée un programme ad hoc "Bouclier énergétique pour la collectivité de St-Pierre-et-Miquelon" doté de 600 000 euros en AE et CP HT2 ; 
• il diminue d'un même montant de 600 000 euros en AE et CP HT2 les crédits supplémentaires qui étaient ouverts sur le programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" ; cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité financières.