Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 278

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Rejeté Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES) ÉTAT B Déposé le 15/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

"Par cet amendement d'appel, nous proposons de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire.

Les familles font face à une augmentation des coûts tous azimuts : nourriture, énergie, activités extra-scolaires, etc. Les fournitures scolaires ne font malheureusement pas exception. Le prix des fournitures va en effet augmenter de 10 à 40 % par rapport à l'année précédente. L'allocation de rentrée scolaire (ARS) stagne pendant que le prix de la rentrée explose. Revaloriser l'ARS est donc nécessaire, en particulier pour aider les familles monoparentales dont l'inflation augmente encore la précarité.

Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission ""Solidarité, insertion et égalité des chances"", la création d’un nouveau programme « revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire », abondé des crédits du programme 304 ""Inclusion sociale et protection des personnes"", à hauteur de de 500 millions d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage."

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).