Amendement n° 114

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % » ;

2° Le III bis est abrogé ;

3° Au III ter, les mots : « aux III et III bis » sont remplacés par les mots : « au III ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

En janvier 2018, 60% des retraités, soit huit millions d’entre eux, ont subi une augmentation de 25% de leur CSG sans aucune compensation. Une mesure préjudiciable pour leur pouvoir d’achat. La décision du gouvernement d’exonérer de hausse de CSG pour 300 000 retraités à la limite du seuil d’application n’était pas suffisante puisqu’elle n’aurait
profité qu’à 3% de retraités touchés par la hausse de la CSG, soit 350 000 foyers sur huit millions. Le gouvernement a finalement proposé d’exonérer de hausse de CSG pour les
retraités touchant moins de 2000€. Par mesure d’équité, il faut annuler la hausse de la CSG pour l’ensemble des retraités qui l’ont subie.