Amendement n° 112

I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Il est proposé à travers cet amendement de revenir sur la hausse de la CSG que subissent 60 % des retraités depuis le 1er janvier 2018.

Si le Gouvernement, à l'issue du mouvement des gilets jaunes, a annulé cette hausse pour les 40 % des retraités les plus modestes, il convient, par mesure d'équité et de justice fiscale, de l'annuler pour l'ensemble des retraités qui sont confrontés à une baisse de leur pouvoir d'achat dans un contexte de forte inflation et de hausse des prix de l'énergie.