Amendement n° 99

Supprimer cet article.

Cet amendement s’oppose à la suppression de la redevance audiovisuelle publique. 

La suppression de la redevance est une mesure de pur affichage et ne permettra pas aux français en situation d’urgence sociale de bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat. Au contraire, en remplaçant la redevance par un financement issu du budget général en partie adossé aux impôts à la consommation, le gouvernement mettra à contribution de nombreux français en situation de précarité qui étaient jusque-là exemptés de redevance. 

De plus, la suppression de l’affectation d’une taxe au financement de l’audiovisuel public met en danger l’indépendance de notre service public de l’information. Les pays avec les démocraties les plus saines disposent de services publics audiovisuels forts dont l’affectation d’une taxe est un facteur majeur d’indépendance et de la stabilité vis-à-vis du pouvoir politique. 

Surtout, à l’image de la pauvreté du financement de la recherche publique, la budgétisation du financement de l’audiovisuel public n’est pas de nature à rassurer sur une trajectoire à la hausse des moyens alloués à une information publique forte et indépendante. Au moment où les enjeux de lutte contre la désinformation et la défense de la souveraineté nationale face à des puissances étrangères hostiles sont déterminants, une telle décision serait irresponsable.

La Nupes et le groupe écologiste de l’Assemblée ne manqueront pas de faire des propositions pour faire évoluer la taxe de redevance audiovisuelle publique et rendre son financement plus juste et plus fort afin de garantir un service public de l’information de qualité.