Amendement n° CF264

Cet amendement d'appel du groupe Démocrate (Modem et Indépendants) vise à alerter le Gouvernement sur les modalités d'extinction de remise générale de 18 centimes par litre en lien et le soutien aux associations.

Certaines associations éprouvent d'ores et déjà, en raison de l'augmentation des prix du carburant, des difficultés à assurer leurs missions, notamment s'agissant des associations effectuant des rondes (ainsi que d'autres associations qui ont des déplacements nécessaires en voiture dont les associations d'insertion des personnes handicapées). Elles bénéficient à ce jour de la remise de carburant au même titre que l'ensemble des entreprises et des particuliers. Toutefois, l'extinction progressive de la remise carburant risque de les exposer à une hausse de leurs coûts de déplacement - au risque de les contraindre à réduire ces derniers et donc leur capacité à assurer leur mission.

Par cet amendement d’appel, le groupe Démocrate (Modem et Indépendants) invite le Gouvernement à proposer des modalités d'une aide spécifique pour ces associations.

L'amendement abonde de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement le programme 174 "Énergie, climat et après-mines" en son action 2 et annule d'autant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement sur l'action 9 du programme 345 "Service public de l'énergie" de cette même mission. Cette compensation vise seulement à respecter les règles imposées par la LOLF, les députés du groupe Démocrate (Modem et Indépendants) ne souhaitant pas une baisse des crédits du programme "Service public de l'énergie".