Amendement n° CF131

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Non soutenu M. Mansour Kamardine (LR) ÉTAT B Déposé le 09/07/2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Compte-tenu d’un coût de la vie supérieur outre-mer à la moyenne nationale, il est proposé de flécher 8 millions d’euros supplémentaires vers les crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes ». Cela permettra d’augmenter la valeur nominale du « chèque alimentaire » outre-mer. Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).