Amendement n° CF88

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Irrecevable 40 — Cavalier budgétaire M. Charles de Courson (LIOT) Article 4 Déposé le 09/07/2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).