Amendement n° AC3

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

Retiré avant publication Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES) Article PREMIER Déposé le 11/07/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).