Amendement n° 18 rect. Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1 du projet de loi qui prolonge jusqu’au 30 juin 2023 le système SI-DEP.  Si l’article prévoit le consentement des personnes concernées, ce consentement est tronqué puisqu’il maintient Si-Dep comme seul moyen d’obtenir les certificats demandés par l’UE dans le cadre du Certificat COVID numérique.

La délivrance d’attestation ou de certificats ne saurait justifier le maintien de cet outil mis en place dans le contexte des mesures d’urgences sanitaires en 2020. Il n’est plus adapté à la réalité de l’épidémie et  en donne une vision erronée depuis l’arrivée du variant Omicron fin 2021.

En effet, il recense l’ensemble des tests positifs incluant des millions de cas asymptomatiques ou très peu symptomatiques, entretenant ainsi une épidémie de cas et non de malades. De plus, la majorité des tests positifs sont effectués par des personnes vaccinées puisqu’elles sont remboursées, contrairement aux non-vaccinés.

Leur coût est exorbitant : il a récemment atteint 300 millions d’euros en deux semaines. Rappelons que le coût des tests arrêté fin 2021 est évalué à 8, 8 milliards d’euros pour la sécurité sociale.

Si nous voulons parvenir à une gestion efficace de l’épidémie, les deux critères sont d’une part le suivi des malades, et d’autre part la tension hospitalière. Il faut revenir à une politique de surveillance sanitaire comme c‘est le cas pour la grippe et cesser la surveillance administrative via des QR code.