Amendement n° 56 rect. Sénat
LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)
Dispositif
Alinéas 1 et 3
Compléter ces alinéas par les mots :
, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19
Objet
L’objet de cet amendement est de maintenir le passe sanitaire, plutôt qu’un simple examen virologique, afin notamment de permettre aux personnes vaccinées de ne pas avoir à effectuer un test supplémentaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).