Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 71 Sénat

LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)

Rejeté Christian Klinger Article 2 bis  Déposé le 20/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 23, alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il en est de même des professionnels visés au 6° du I de l'article 12 de la même loi.

Objet

Alors que deux gigantesques feux de forêts ravagent depuis plusieurs jours différents départements de France, cette obligation vaccinale prive les effectifs de nombreux soldats du feu: plus d'une centaine de sapeurs pompiers professionnels seraient suspendus faute de vaccination contre la covid-19 ainsi que 5 000 pompiers volontaires.

Il serait donc opportun de permettre à toutes ces forces de pouvoir combattre ces incendies.

Par ailleurs, les pompiers sont souvent les seules personnes à pouvoir intervenir dans des situations d’urgence vitale au sein de territoires touchés par la désertification médicale. A nouveau, cette obligation vaccinale prive ces personnes d’exercer leurs missions souvent choisies avec passion.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).