Amendement n° 46 Sénat
LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)
Dispositif
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution chiffrée des personnes atteintes de covid long, ainsi que les diverses mesures adoptées concernant leur prise en charge, notamment dans le cadre des systèmes d’information « Contact Covid » et SI‑DEP mis en œuvre en application de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Objet
Des personnes malades se retrouvent dans une impasse, une véritable errance médicale. Ces personnes ne peuvent plus travailler et ne bénéficient d’aucune prise en charge dans le cadre des affections de longue durée. Il serait bon de connaître le nombre de personnes concernées et d’envisager pour s’adapter à cette nouvelle situation une prise en charge spécifique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).