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Amendement n° 11 Sénat

LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) M. Daniel Breuiller Article 3 Déposé le 19/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, une évaluation de l’impact des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid 19 sur la santé des personnels de santé.

Objet

Les soignants ont été en première ligne d'une crise sanitaire sans précédent. Depuis la crise sanitaire, près de 7 soignants sur 10 en France sont actuellement en situation d’épuisement professionnel.  Le 8 juillet 2022, les chefs de pôle des Services d'Accueil des Urgences (SAU) du Vaucluse ont ainsi démissionné collectivement de leurs fonctions administratives pour envoyer un signal fort.

Il est essentiel d’analyser l’impact qu’ont eu les mesures prises par le gouvernement au cours de ces deux dernières années dans la gestion de la crise Covid, et ce en observant l’impact de ces décisions en termes de santé, tant physique que mentale, des soignants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).