Amendement n° 161
LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La liberté d'aller et de venir est l'une des liberté les plus essentielles de notre société. Elle est si essentielle à l'épanouissement de chaque personne, et donc à la société toute entière, qu'elle ne peut être entravée sauf en cas de raisons légitimes et si cette restriction est proportionnée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).