Amendement n° 156
LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« rétablissement »
insérer les mots :
« d’une durée de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'aligner sur la durée de validité du certificat covid européen.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).