Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 153

LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 08/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« virologique »,

insérer les mots :

« valable pendant soixante-douze heures ».

Exposé sommaire

Cette précision est importante car elle permet de ne pas faire varier le délai de validité des tests au seul motif de vouloir « emmerder » les Français et plus précisément les non-vaccinés.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.