Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 147

LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)

Tombé M. Damien Maudet (LFI-NUPES) Article 4 Déposé le 08/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , l’évolution du nombre de lits d’hospitalisation disponibles ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser les informations demandées dans le rapport. Ici, il s’agit d’avoir des informations sur l’évolution du nombre de lits à l’hôpital.
« Il faut être cohérent […] il y aura un après pour l’hôpital […] la totalité des plans hospitaliers sont suspendus. »
Les lits continuent d’être fermés. La première des raisons est la poursuite des restructurations dont l’arrêt a pourtant été promis. C’est le cas à Nantes. La seconde, c’est le départ des soignants à cause des conditions de travail.
Tout cela n’a rien de naturel, il s’agit de choix politiques. Nous souhaitons que ce rapport gouvernemental traite ce sujet, sans quoi la crise continuera.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).