Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 139

LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)

Tombé M. Pierre Meurin (RN) Article 4 Déposé le 08/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les deux phrases suivantes :

« Il analyse également les conséquences des mesures sanitaires imposées aux enfants sur la santé physique, psychique et psychologique des enfants, des adolescents et des étudiants. Ces données épidémiologiques doivent servir à évaluer la portée et la proportionnalité de ces mesures. »

Exposé sommaire

Il convient d’analyser les conséquences de toutes les mesures sanitaires imposées aux enfants, adolescents et étudiants. Ce rapport s’attardera notamment sur la question de l’isolement imposé lors des confinements ou à cause d’une contamination, sur les protocoles dans les écoles, sur l’obligation du port du masque dès 6 ans, les confinements en résidences étudiantes, la fermeture des lieux de socialisation...

Ce rapport est d’autant plus important qu’il convient dès maintenant de répondre au traumatisme que cette situation a créé pour notre jeunesse. Seule la clairvoyance permettra à la France de répondre à cet enjeu.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).