Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 85

LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article 2 Déposé le 08/07/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot : 

« ou »

le signe :

« , ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« ou une sérologie indiquant un taux d’anticorps supérieur à 1700 ».

Exposé sommaire

Une récente étude menée au CHU de Toulouse précise que les personnes disposant d’un taux d’anticorps supérieur à 1700 sont à 100% prémunies de la forme grave du covid-19, voire de le contracter, car l'étude n'a pas observé le moindre cas d'infection à ce stade. Cet amendement propose donc de permettre aux personnes disposant de ce taux d’anticorps de pouvoir bénéficier d'un passe vaccinal pour circuler.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).