Amendement n° 62 rect. Sénat
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de la validation des acquis de l’expérience
Objet
Cet amendement vient préciser que la valorisation de l’expérience des jeunes sapeurs-pompiers s’entend aussi quand il s’agit d’apprécier la validation des acquis de l’expérience, utile dans un parcours de formation continue.
Cette précision est également à mettre en regard avec l’article L613-5 du Code de l’Education qui indique que "Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant de l’exercice d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur."
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).