Amendement n° 16 rect. Sénat
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles l’engagement en tant que jeune sapeur‑pompier ou jeune marin‑pompier ainsi que le fait d’être titulaire du brevet national de jeune sapeur‑pompier ou de jeune marin‑pompier ouvrent droit à des points de bonification pour l’obtention des diplômes de l’enseignement secondaire. »Objet
Cet amendement vise à valoriser l’engagement des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers à travers l’octroi de points supplémentaires dans le cadre du brevet des collèges et du baccalauréat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).