Amendement n° 59 rect. Sénat
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 2, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que le maintien de l’offre de soins dans le territoire
II. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce bilan évalue également les conséquences sur l’ensemble de l’offre de soins dans les territoires concernés.
Objet
Il apparait nécessaire que la mise en place d'un numéro unique et d'une plateforme en vue d’assurer la bonne coordination de la prise en charge, les services d’incendie et de secours et les services d’aide médicale urgente. Il est également impératif de veiller à ce que ce nouveau dispositif ne porte pas atteinte à l'offre de soin sur les territoires concernés par l'expérience.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).