Amendement n° 158 Sénat
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 4, deuxième phrase
Supprimer le mot :
départementaux
II. – Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au I, les mots : « de l’article » sont remplacés par les mots : « des articles L. 1424‑4‑1 et » ;
Objet
Par la suppression du terme « départementaux », cet amendement permet à des représentants des conseils d’administration des services d’incendie et de secours non départementaux d’intégrer la conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Le présent amendement apporte également une correction rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).