Amendement n° 152 Sénat

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« La mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours.

Cet amendement vise à préciser les modalités de suivi du plan communal de sauvegarde et à assurer la coordination avec la nouvelle fonction de correspondant incendie et secours prévue par l’article 8 bis A de la proposition de loi. Il précise que le suivi du plan peut être assuré par un adjoint ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile et désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours. Cela  est cohérent avec l’amendement des rapporteurs présenté à l’article 8 bis A qui prévoit la création d’un correspondant incendie et secours dans le seul cas où aucun adjoint ou conseiller municipal n’a été chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L. 731-1 du code de la sécurité intérieure.