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Amendement n° 151 Sénat

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Adopté M. Loïc Hervé Article 4 bis Déposé le 22/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 13

Supprimer les mots :

au deuxième alinéa de l’article L. 1424-9,

II. – Alinéa 41

Remplacer la référence :

trente-troisième

par la référence :

trente-quatrième

Objet

Cet amendement procède à deux coordinations.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).