Amendement n° 143 Sénat

Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

dans les

par les mots :

, aux sapeurs‑pompiers et aux marins‑pompiers des

2° Après les mots :

sécurité civile

insérer les mots :

impliquant des véhicules à moteur, ainsi qu’aux personnels habilités du prestataire autorisé par l’État en charge du développement, de la maintenance et de l’exploitation des systèmes et applications nécessaires à l’exercice de ces missions

Le présent amendement vient préciser que les personnels habilités de l’agence du numérique de la sécurité civile, prestataire de service de l’Etat et des services d’incendie et de secours en charge notamment du développement, de la maintenance et de l'exploitation des systèmes et applications nécessaires au traitement des alertes issues des numéros d'appel d'urgence, aux communications entre la population et les services de secours d'urgence ainsi qu'à la gestion opérationnelle et à la gestion de crise assurées par les services d'incendie et de secours et par la sécurité civile, peuvent accéder également au système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Cet accès est nécessaire, par exemple, pour qualifier les développements réalisés pour les outils de traitement des appels d’urgence ou encore pour réaliser les opérations de tests et de maintenance des systèmes déployés dans les services d’incendie et de secours accédant au SIV.

Cette écriture reprend la rédaction d’ores et déjà mise en œuvre pour l’agence nationale des titres sécurisés, en charge de la mise en œuvre du SIV pour le compte de l’État.

Par ailleurs, cet amendement vise à permettre aux sapeurs-pompiers d'accéder aux données du SIV directement depuis les lieux d’une intervention mettant en cause des véhicules à moteur grâce aux outils numériques de terrain.

Les informations complémentaires dont ils peuvent disposer sur place, telle que l’immatriculation du véhicule qui n’est pas nécessairement connue à l'appel, permettent de consolider les données initiales, notamment pour un accès rapide aux fiches de désincarcération du constructeur. Ces différentes informations permettent ainsi de sécuriser et de faciliter ainsi leurs interventions sur des véhicules.