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Amendement n° 93 rect. Sénat

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Adopté Mme Laurence Harribey Article 33 Déposé le 21/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

....- Après l’article L. 4311-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311-... ainsi rédigé :

« Art. L. 4311-.... – Les étudiants des instituts de formation en soins infirmiers autorisés dans les conditions prévues à l’article L. 4383-3 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve que celui-ci soit agrée en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire. »

Objet

Le présent amendement vise à donner aux élèves en soins infirmiers la possibilité d’effectuer un stage au sein d’un SDIS agrée en tant que lieu de stage.

Il s’inspire directement de la recommandation des rapporteurs de la commission des lois qui soulignent à juste titre que les infirmiers appartiennent à la catégorie comportant les effectifs les plus importants au sein du service de santé et de secours médical des SDIS.

Ainsi, en 2019, au sein du service de santé et de secours médical (SSSM) des SDIS, les infirmiers représentaient 7 843 membres, suivis des médecins (3 724), des pharmaciens (564), des psychologues (347) et des vétérinaires (306).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).