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Amendement n° 139 Sénat

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Article 40 Déposé le 17/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

, de protection et

par le mot :

et

2° Remplacer les mots :

et des biens et de secours

par les mots :

des biens et de l’environnement ainsi que de secours et de soins

3° Remplacer les mots :

professionnels ou volontaires et les militaires de la brigade de sapeurs‑pompiers de Paris et du bataillon de marins‑pompiers de Marseille

par les mots :

et les marins‑pompiers des services d’incendie et de secours

Objet

Le présent amendement vient intégrer plus précisément les missions de sécurité civile durant lesquelles les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers peuvent utiliser leurs caméras individuelles. Il prend en compte également la notion de soins d’urgence portée par ailleurs.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).