Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 92 Sénat

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Adopté Mme Laurence Harribey Article 32 Déposé le 15/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 17

Remplacer les mots :

contribuent à toutes missions relatives aux services d’incendie et de secours, notamment

par les mots :

soutiennent les services d’incendie et de secours dans les domaines suivants

II. – Alinéa 18

Supprimer le mot :

Aux

III. – Alinéa 19, au début

Insérer le mot :

Support

IV. – Alinéas 20 et 23

Supprimer les mots :

À la

V. – Alinéa 21

1° Remplacer les mots :

À l’appui

par le mots :

Appui

2° Remplacer les mots :

opérations de secours en

par les mots :

sapeurs‑pompiers lors de

3° Remplacer les mots :

d’une particulière gravité en complémentarité, le cas échéant avec les réserves communales de sécurité civile

par le mot :

important

VI. – Alinéa 22

Supprimer les mots :

À l’

VII. – Alinéa 23

Après le mot :

associations

insérer le mot :

habilitées

Objet

Le présent amendement vient apporter des ajustements sur le périmètre des missions des réserves des services d’incendie et de secours, afin de lever de possibles ambiguïtés en explicitant notamment que leurs actions restent bien dans le domaine du soutien à leur service support.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).