Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 81 Sénat

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Rejeté Mme Laurence Harribey Article 12 Déposé le 15/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Un centre d’incendie et de secours peut être composé de plusieurs casernes.

Objet

Le présent amendement propose une solution d’aménagement des SDIS pour les communes rurales en permettant l’institution de centres de secours constitués de plusieurs casernes existantes.

Cette mesure répond à des problématiques rencontrées particulièrement en milieu rural, elle viserait à rationaliser l’organisation des secours et garantir le maintien de casernes de proximité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).