Amendement n° 44 Sénat
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
notamment
insérer les mots :
les conséquences de la départementalisation des services d’incendie et de secours sur les finances des collectivités et la qualité des services rendus,
Objet
Par cet amendement, nous souhaitons que le rapport prévu à cet article analyse également les conséquences de la départementalisation des services d’incendie et de secours sur les budgets des collectivités et sur la qualité des services rendus à nos citoyennes et citoyens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).