Amendement n° COM-20 rect. Sénat
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il analyse, à ce titre, les avantages et inconvénients de faire de cette école l’organisme collecteur unique des deux cotisations versées par les services départementaux d’incendie et de secours pour financer les actions de formation en faveur des sapeurs-pompiers.
Objet
Il convient d’évaluer les effets de l’éclatement actuel du pilotage de la formation des sapeurs-pompiers entre le CNFPT et l’ENSOSP en termes d’efficacité et au niveau financier, ainsi que l’opportunité d’un versement direct des contributions des SIS à l’ENSOSP, sans l’intermédiation du CNFPT, laquelle prendrait alors la forme d’un transfert de mission et non d’un doublon générateur de dépenses supplémentaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.