Amendement n° COM-80 Sénat
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. Alinéa 13
A. Supprimer les mots : « au second alinéa de l’article L. 1424-10 »;
B. Supprimer les mots : « et à la première phrase du septième alinéa de l’article L. 1424-33 ».
II. Alinéa 14
Supprimer les mots : « au quatrième alinéa ainsi qu’aux première et seconde phrases de dernier alinéa de l’article L. 1424-42 ».
III. Supprimer l’alinéa 18.
Objet
Amendement de coordination avec les articles 3, 12 bis et 18 bis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.