Amendement n° COM-72 Sénat
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
est composé de
par le mot :
comprend des
2° Après le mot :
égard
insérer les mots :
des membres
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
mise en place d’activités
par les mots :
réalisation d’actes
Objet
Cet amendement procède à des modifications rédactionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.