Amendement n° COM-71 Sénat

I. – Alinéa 3

Après le mot :

sûreté

insérer les mots :

et sécurité

II. – Alinéa 4, première phrase

1° Après le mot :

sûreté

insérer les mots :

et sécurité, notamment compétent pour les questions relatives à la prévention des violences commises contre les sapeurs-pompiers. Ces référents sont

2° Remplacer les mots :

en ces matières

par les mots :

dans leur domaine respectif de compétences

III. – Après l’alinéa 4, ajouter deux alinéas ainsi rédigés :

III. – Le 3° de l’article L. 1424-31 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , le référent mixité et lutte contre les discriminations, ainsi que le référent sûreté et sécurité. »

IV. – Le 3° de l’article L. 1424-75 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , le référent mixité et lutte contre les discriminations, ainsi que le référent sûreté et sécurité. »

Cet amendement vise à préciser les attributions du référent « sûreté » instauré par l’article 39 afin de tenir compte des conclusions de la mission d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers conduite par Mme Catherine Troendlé et MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner.

Il reprend ainsi la proposition n°3 prévoyant la création, au sein de chaque SDIS, d’un référent chargé de centraliser les remontées d’informations et de formuler des recommandations afin de prévenir les violences contre les sapeurs-pompiers.

Par ailleurs, l’amendement a pour objectif de renforcer l’intégration au sein des SDIS du référent sûreté et sécurité et du référent mixité et lutte contre les discriminations. Dans sa rédaction actuelle, l’article 39 prévoit en effet que ces deux référents assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Cet amendement propose d’aller plus loin en intégrant les deux référents à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours.