Amendement n° 734
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires dans un cadre éloigné de l’opérationnel et de l’usage même auquel elles sont destinées.
Ce rapport a pour objectif de présenter clairement les efforts budgétaires d’optimisation et de rationalisation des vacations horaires en cours de réflexion dans certains services départementaux d’incendie et de secours et de proposer des modalités d’accompagnement et de sensibilisation auprès des services départementaux d’incendie et de secours.
Exposé sommaire
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires dans un cadre éloigné de l’opérationnel et de l'usage même auquel elles sont destinées.
Ce rapport a pour objectif de présenter clairement les efforts budgétaires d'optimisation et de rationalisation des vacations horaires en cours de réflexion dans certains SDIS et de proposer des modalités d'accompagnement et de sensibilisation auprès des SDIS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).