Amendement n° 707 (Rect)
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« ils sont membres ainsi qu’à des réunions d’encadrement départementales »,
les mots :
« il est membre ainsi qu’aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).