Amendement n° 684
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« les sapeurs-pompiers volontaires, ».
II. –En conséquence, compléter le même alinéa 15 par les mots :
« , les sapeurs-pompiers volontaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).