Amendement n° 681 (Rect)
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. - Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« I. – Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4 »
II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence :
« Art. L. 723‑1‑1. - »,
la référence :
« Art. L. 723‑22. - ».
III. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à la référence :
« Art. L. 723‑1‑2. - »,
la référence :
« Art. L. 723‑23. - ».
IV. - En conséquence, à l’alinéa 15, substituer à la référence :
« Art. L. 723‑1‑3. - »,
la référence :
« Art. L. 723‑24. - ».
V. - En conséquence, à l’alinéa 20, substituer à la référence :
« Art. L. 723‑1‑4. - »,
la référence :
« Art. L. 723‑25. - »,
et aux mots :
« L. 723‑1‑1 et L. 723‑1‑2 »,
les mots :
« L. 723‑22 et L. 723‑23 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).