Amendement n° 669 (Rect)
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« sapeur-pompier »
les mots :
« de sapeurs-pompiers ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).