Amendement n° 666
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les gains potentiels de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune »
les mots :
« les effets de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune à tous les services d’urgence. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à objectiver les critères d'évaluation retenus pour la mise en place d'une plateforme de débruitage. La nouvelle rédaction permet en outre de comprendre à quels services s’adresse ce débruitage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).