Amendement n° 544
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’une sous-direction santé »
les mots :
« d’un pôle santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel.
La notion de "sous-direction" peut être une source de confusion dans l'organisation des SDIS. A ce titre, il faudrait lui préférer la notion de "pôle".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).