Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 509

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Rejeté M. Robin Reda (LR) Article 3 Déposé le 21/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 7, substituer au mot :

« Elles »,

les mots :

« Les carences ambulancières ».

Exposé sommaire

Amendement de précision

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).