Amendement n° 507
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« locaux, départementaux ou territoriaux ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5, 9, 10, 11 et 12.
Exposé sommaire
Amendement de précision
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).