Amendement n° 481
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article crée une réserve citoyenne des SIS, pour renforcer le service public sur les interventions de grande ampleur. Depuis 2019, les fédérations de sapeurs-pompiers sont opposées à ce projet qui a été développé sans concertation, à la fois peu cohérent et peu compatible avec le mode de gouvernance décentralisé des SIS, tout en étant générateur de lourdeur de gestion du fait de sa gouvernance étatique. Il serait préférable de développer et consolider des dispositifs qui existent déjà. A minima, une consultation préalable du réseau fédéral s'impose.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).