Amendement n° 467
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« confiance »,
insérer les mots :
« défini à l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).