Amendement n° 465
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport relatif à l’harmonisation du régime de l’allocation de vétérance.
Exposé sommaire
Ce rapport a pour objet de demander au Gouvernement l’harmonisation du régime de l’Allocation de vétérance, versée aux plus anciens de nos sapeurs-pompiers volontaires (modalités de revalorisation, de réversion…).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).